Dans un communiqué, Hervé Maurey, président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, exprime des inquiétudes sur la réforme du système ferroviaire, principalement sur ses conséquences sur l’aménagement du territoire.
Les sénateurs Hervé Maurey (UDI - Eure) et Louis-Jean de Nicolay (LR - Sarthe), ont présenté un rapport d'information sur l'aménagement du territoire fait au nom de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable. Le constat est rude mais il existe des solutions pour y remédier.
Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire, créé au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, met en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif.
Dans le cadre de la campagne pour la présidentielle, les géomètres-experts ont rédigé huit propositions en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme mais aussi d'économie numérique.
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a signé, vendredi 18 novembre, une convention de partenariat avec l’association Familles Rurales. Celle-ci est assortie d’un soutien financier de 50.000€ qui permettra de conforter l’action commune du Ministère et de l’association.
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales ont présenté, le 19 octobre en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant une ordonnance sur les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d'un "schéma régional intégrateur", à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("Notr") qu'il propose...
