Résultats pour “Vie publique”
Qualité de l’air : vers plus de transversalité
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Plans de gestion des risques d’inondation : une circulaire indique la marche à suivre
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, le 30 août, une circulaire visant à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique.
Une fiscalité en hausse
La fiscalité appliquée aux déchets ménagers provoque des levées de bouclier. En l'espace de deux ans, elle aura augmenté à deux reprises.
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est prêt
François Lamy, ministre délégué à la Ville a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Irrigation : le régime dérogatoire à nouveau prolongé
Compte tenu du retard pris dans la mise en place des organismes uniques de gestion collective de la ressource en eau (OUGC), un décret du 15 juillet 2013 prolonge, jusqu'au 31 décembre 2014, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, en vue de satisfaire à une...
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée
Treizième texte de ce genre, la loi du 16 juillet 2013 d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "Ddadue", comporte un important volet consacré à la prévention des risques technologiques.
L’heure du bilan de la session ordinaire
A l’occasion de l’ouverture de la session extraordinaire, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a présenté le bilan des travaux de la Haute assemblée au cours de la session ordinaire 2012-2013.
Participation du public : un projet d’ordonnance en consultation
Une consultation publique est ouverte, jusqu'au 21 juillet prochain, sur un projet d'ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l'élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d'espèce) ayant une incidence sur l'environnement.