Du 13 au 15 octobre dernier, la Ville d’Antibes accueillait au Palais des Congrès le 76e Congrès annuel du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et la 27e édition du Salon Expolis. La nouvelle formule de ce rendez-vous, appelé Territorialis, a été couronné de succès.
La préparation des textes d'application de la loi Biodiversité se poursuit. Le Ministère de l'Environnement vient ainsi d'ouvrir à la consultation publique, un décret attendu relatif à la procédure de classement des parcs naturels régionaux (PNR).
Un arrêté ministériel, paru le 16 novembre, précise les modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement (FPS) prévu par l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales.
Par deux décisions rendues le 9 novembre, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques.
A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance une plateforme numérique qui, entre autres, rendra accessibles à chacun les données sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune, afin d’assurer la transparence en la matière...
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 6 décembre, une série de six textes réglementaires - pris en application du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 - apportant un certain nombre de compléments ou d'adaptations de la règlementation existante relative à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
A l’occasion de notre partenariat avec FNE Ile-de-France pour le colloque sur la place de la voiture en Ile-de-France, mais aussi de Pollutec, nous avons souhaité en savoir plus sur un carburant qui gagne du terrain sur nos routes et dans les flottes municipales : le GNV. Véronique Bel, Chef...
La conférence proposée par LégiLocal, le 22 novembre prochain, abordera l'impact de la réforme de la commande publique sur les contrats publics. Les participants pourront poser des questions en fin de session.
Le Département de Savoie a attribué le contrat de Délégation de Service Public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau numérique très haut débit départemental au groupement d’entreprises Axione / Bouygues Énergies & Services pour une durée de 25 ans. Ce réseau d’initiative publique (RIP) permettra aux habitants...
A l'heure du tout intercommunalité, planifier l'urbanisme à l'échelle communale n'a plus de sens. D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Enquête sur l'efficacité d'un outil qui bouscule les habitudes.
