Résultats pour “Vie publique”
Obligations de débroussaillement : maires et préfets rappelés à l’ordre
Pour sensibiliser, tant les propriétaires concernés que les autorités chargées de leur contrôle, aux obligations légales de débroussaillement (OLD), dont l’efficacité n’est plus à démontrer dans la prévention des incendies, mais l'application parfois complexe, le ministère de l’Agriculture mise sur l’accompagnement pédagogique.
Brexit : vers un big bang des règles d’urbanisme ?
Le Sénat a adopté le 17 janvier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit. Contrôles douaniers et flux des marchandises : dans les ports français, le retrait britannique de l’Union européenne précipite le besoin d’infrastructures pour s'adapter à la nouvelle...