Si la "loi montagne" représente un "garde-fou" essentiel pour préserver cet espace sensible, des évolutions s'imposent pour en permettre, en matière d'urbanisme, une application conforme aux réalités des territoires, que celles-ci soient économiques, institutionnelles ou sociologiques.
Mercredi 16 avril, Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et Alain Lambert, président du Conseil général de l’Orne ont remis au président de la République leur rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques. Au menu : adapter les besoins et les dépenses des collectivités aux économies nécessaires,...
Le ministre de l'Education nationale, Benoît Hamon, a déclaré mardi 15 avril, à l'Assemblée nationale, qu'il ferait des propositions "sous une dizaine de jours" au Premier ministre Manuel Valls sur la réforme des rythmes scolaires, laquelle "s'appliquera bien" à la rentrée 2014.
Dans sa déclaration de politique générale, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls a fait plusieurs annonces de taille concernant les collectivités. Elles font déjà grincer quelques dents...
Les collectivités locales n'ont de cesse de demander, depuis plusieurs mois, que ne soit pas appliquée de hausse de la TVA sur les prestations de collecte des déchets ménagers.
Afin d'accompagner les collectivités compétentes, en particulier dans l'élaboration de leur règlement local de publicité (RLP), une instruction, rendue publique le 1er avril, détaille les nouvelles prescriptions introduites par la réforme de la publicité, des enseignes et des préenseignes.
Annoncé à l’automne 2012 par la ministre Cécile Duflot, le Commissariat général à l’égalité des territoires vient de voir le jour dans un décret publié le 2 avril.
Certains contrevenants au Code de la route ne doutent de rien pour justifier leur comportement. L'air de rien, l'un d'entre eux a fredonné un drôle d'air aux gendarmes pour tenter de se justifier...
