Les 7 points clés de la réforme
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
Résultats pour “Urbanisme”
L’APVF salue la publication du rapport Boulard-Lambert
L’Association des Petites Villes de France (APVF) s’est félicitée, dans un communiqué, de la remise au Premier Ministre du rapport Boulard-Lambert et, surtout, de ses préconisations.
L’AMF refuse que le gouvernement affaiblisse les communes et leurs intercommunalités
L'AMF se prononce sans détour sur l'avant-projet de la loi cadre sur la décentralisation. Pour elle, c'et un texte "technocratique où la règlementation l’emporte sur la confiance".
Derniers ajustements pour la prévention des endommagements de réseaux
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 mars 2013 vient compléter le dispositif de prévention des endommagements de réseaux de transport et de distribution