Derniers ajustements pour la prévention des endommagements de réseaux
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 mars 2013 vient compléter le dispositif de prévention des endommagements de réseaux de transport et de distribution
Résultats pour “Urbanisme”
Érosion du littoral et submersion marine : 5 démarches pilotes de relocalisation des activités et des biens retenues
Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a lancé auprès des collectivités locales intéressées, un appel à projet sur la "relocalisation" des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux d'un...
Faire comprendre l’intercommunalité : mais si, c’est possible !
La deuxième édition des rencontres nationales "Communication et intercommunalité" se tiendra à Evry les 13 et 14 février prochains. Un rendez-vous à ne pas manquer au moment où les nouveaux périmètres de l'intercommunalité se dessinent.
Plans d’exposition au bruit : nouvelles modalités pour les petits aérodromes
Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2012 introduit de nouvelles modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit (PEB) pour certains aérodromes.
Compostage de proximité : les règles de fonctionnement fixées par circulaire
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 décembre dernier précise le cadre réglementaire relatif au compostage de proximité des biodéchets.
Trame verte et bleue : le dispositif enfin opérationnel
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2012 permet la mise en œuvre effective de la trame verte et bleue (TVB).
L’AMF craint la fracture mais propose des remèdes
Tandis que les arbitrages sur le projet de loi de décentralisation sont en cours, l’Association des Maires de France (AMF) a fait part de ses inquiétudes et de ses oppositions à plusieurs points du texte.