Les politiques publiques passées au crible
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé, ce mardi 18 décembre, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement.
Résultats pour “Urbanisme”
Pour les Maire ruraux, il faut sauver l’ingénierie territoriale d’Etat de la destruction
La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate), engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avait pour objectif de renforcer l’unité d’action de l’État, de rendre son organisation plus lisible pour l’usager et de rationaliser son fonctionnement. Lors de sa mise en place, près de...
Mariage pour tous : des élus organisent la fronde
Clause de conscience, droit de retrait... le projet de loi sur le "mariage pour tous" suscite de vives réactions chez les élus locaux. A coup de déclaration ou de pétition, ils s'opposent fermement à un texte de loi ouvrant aux homosexuels le droit au mariage.
Une note de service explicite la nouvelle version du Code forestier
Une note de service du ministère de l'Agriculture mise en ligne le 26 septembre 2012 revient en détail sur les modifications intervenues lors de la recodification du Code forestier. Trois circulaires en date des 21 février et 23 juillet dernier en ont déjà clarifié certains aspects.
Cap’Com fait son cinéma
Le 24e Forum de la communication publique se déroulera à Montpellier du 11 au 13 décembre 2012. Rendez-vous incontournable des 20.000 communicants publics, le forum sera tourné vers l'image et la créativité.
Affichage publicitaire : de nouveaux formulaires disponibles
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 septembre 2012 fixe les modèles de formulaires (Cerfa) de déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne d’une part, ainsi que le modèle d'autorisation préalable d'un tel dispositif...