Mesure phare du Grenelle de l’environnement, cet outil d’aménagement durable du territoire, impliquant l’Etat, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle vise à enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. Deux décrets du 28 juin 2011 ont d’ores et déjà fixé la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux “trame verte et bleue”. Installé en octobre 2011, le comité national TVB est en particulier associé à l’élaboration des “orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques” qui devront être prises en compte par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) co-élaborés par les régions et l’Etat, en association avec les comités régionaux TVB. Très attendu, le décret du 27 décembre dernier permet d’asseoir l’ensemble du dispositif en fournissant en particulier une définition de la TVB. Il s’agit d’un “réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques” identifiées par les SRCE ainsi que par les documents de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents. La TVB contribue à “l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau”. Les continuités écologiques constituant la TVB “comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques”, précise également le décret.
Obligation de compatibilité
Aux termes de l’article L. 371-2 du Code de l’environnement, “les documents de planification et projets relevant du niveau national, et notamment les grandes infrastructures linéaires de l’Etat et de ses établissements publics” doivent être compatibles avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Sont ainsi visés les documents et projets “approuvés ou décidés par une loi, un décret ou un arrêté ministériel”, précise le décret. Il appartient au comité national d’examiner la compatibilité des documents de planification ou projets de portée nationale, lesquels doivent par ailleurs prendre en compte les SRCE. Le décret fixe enfin le contenu et la procédure d’élaboration de ces schémas régionaux qui relèvent conjointement des présidents de conseils régionaux et des préfets de région. Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents devront également les prendre en compte lors de l’élaboration ou de la révision des schémas de cohérence territoriale (Scot) et des plans locaux d’urbanisme (PLU). Une période transitoire est toutefois prévue par le décret s’agissant des documents de planification et des projets de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements dont l’élaboration ou la révision est en cours.