Clash au Bureau de l’AMF
Le 26 septembre, les élus issus de la majorité gouvernementale ont quitté la réunion du Bureau de l'AMF. Ils souhaitaient ainsi protester contre "le refus du pluralisme" manisfesté selon eux, par la droite.
Résultats pour “Travaux”
Tarification progressive : la proposition de loi modifiée en commission
Parmi les amendements adoptés, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a souhaité étendre à l'eau le dispositif du "bonus-malus sur les consommations domestiques".
Prévention des endommagements de réseaux : le barème des redevances fixé
Un arrêté publié au JO du 14 septembre 2012 fixe pour 2012 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L.554-5 du Code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.
Vers un Commissariat général à l’Égalité des territoires ?
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a installé une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de l'Égalité des territoires.
Les villes moyennes relancent leur bataille du rail
Une délégation d'élus* de la Fédération des villes moyennes (FVM) conduite par Christian Pierret, ancien ministre, président de la FVM, a rencontré ce matin, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la Mer et de la Pêche.
Prévention des endommagements de réseaux : la réglementation ajustée
Un décret du 20 août 2012 complète la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. La réforme engagée dans le cadre de la loi Grenelle 2 prévoit deux décrets principaux, l'un pour mettre en place un guichet unique, l'autre pour encadrer...
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : les taux sont fixés
Le taux pour 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2012.
Une transaction entre une personne publique et une personne privée autorisée par le juge administratif
Par un arrêt du 16 juillet 2012, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le recours du Préfet des Alpes-Maritimes sollicitant l'annulation du protocole transactionnel conclu entre la Communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur (désormais Communauté urbaine) et les sociétés Eiffage TP, Eiffage construction Côte d'Azur, Spie Fondations et Eiffage...
Le Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN) de Bretagne a rendu son rapport
Mis en place le 14 mars 2012 et composé de seize experts agronomes, le Groupe Régional d'Expertise Nitrates (GREN) de Bretagne a présenté les résultats de ses travaux, qui se sont déroulés de mars à juillet 2012.