Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire relative aux classements des cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique.
Lors de son déplacement en Haute-Saône, le 22 février dernier, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre le rapport intitulé "Vers l’égalité des territoires", fruit de la mission de réflexion confiée à l’automne 2012 à Éloi Laurent, économiste à Sciences-po et à Standford.
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, ont annoncé, lors du Comité des finances locales (CFL) les principes qui guideront les travaux sur le "pacte de confiance et de...
Tout en détaillant l'organisation retenue pour le débat national de la transition énergétique, une circulaire guide les collectivités territoriales dans la conduite du débat décentralisé.
Dans l'attente de la discussion prochaine du projet de loi réformant la partie législative du Code minier, le gouvernement vient d'en dévoiler les grands axes en Conseil des ministres. Plusieurs pistes semblent toutefois encore à l'étude.
Le Comité interministériel de la qualité de l'air a débouché sur un « plan d’urgence » présenté ce mercredi 6 février par les ministres de l’Écologie et des Transports.
La Commission chargée de travailler sur l'évolution des outils administratifs en charge de l'égalité des territoires a remis, ce jour, à Cécile Duflot les conclusions de son rapport.
De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher.
A l'approche de l'échéance fixée au 1er janvier 2015 pour l'accessibilité aux personnes handicapées de l'ensemble de l'espace public, une circulaire du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, mise en ligne le 24 janvier dernier, précise les mesures à prendre dès à présent en vue de faciliter la...
C'est une bonne nouvelle pour les habitants de Valence : le taux d'imposition de la taxe d'habitation et la taxe foncière vont baisser de 2%. Ce qui n'empêchera pas la municipalité de maintenir l'investissement.
