Une proposition de loi communiste, modifiant la charge de l'entretien d'ouvrages d'art afin de ne pas mettre en difficulté financière des petites communes, a été votée mardi à l'unanimité en commission à l'Assemblée.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a saisi l'occasion de la journée internationale contre le bruit, le 30 avril, pour organiser une table ronde sur cette problématique. Entre autres propositions, le Conseil national du bruit suggère d'explorer la piste de la fiscalité écologique de façon à conforter une...
Le Conseil d'Etat a rendu le 28 avril un arrêt décisif pour les collectivités propriétaires d'un domaine skiable aménagé en retenant sous certaines conditions le régime de la domanialité publique.
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de décret portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
En Midi-Pyrénées, le nouvel observatoire régional de la qualité de service des infrastructures lance un premier panorama sur la connaissance des réseaux d'eau et d'assainissement auprès de collectivités volontaires.
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
Avec ses 4.000 mètres carrés abritant 200 arbres et 3.800 plantes, c’est l’une des plus grandes serres tropicales d’Europe. Et la perle du nouveau zoo de Vincennes, qui vient d’ouvrir ses portes au public. Un aménagement signé du paysagiste Vertdéco.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.
Alors que de nombreuses régions ont connu des pics de pollution aux particules en mars, un arrêté du 26 mars 2014 réorganise et harmonise les modalités de gestion des épisodes de pollution sur le territoire national.
