La proposition de la sénatrice Évelyne Didier, qui avait déjà été votée à une large majorité par le Sénat en janvier 2012, sera examinée dans l’hémicycle le 22 mai dans le cadre de la “niche” réservée au groupe du Front de gauche.
Le texte “visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies” entend revenir sur une jurisprudence constante du Conseil d’Etat. Lescollectivités ont actuellement la charge des ouvrages d’art destinés à assurer, en cas de travaux, la continuité d’une voie de communication dont elles sont responsables, ce qui occasionne des frais importants. C’est par exemple le cas si une ligne ferroviaire coupe une route et qu’il faut construire un pont pour que les véhicules continuent de passer.
Le texte prévoit de confier au gestionnaire de la nouvelle infrastructure de transport la responsabilité de la structure de l’ouvrage d’art, y compris l’étanchéité, et au propriétaire de la voie rétablie la responsabilité de la chaussée et des trottoirs.
La commission du Développement durable de l’Assemblée n’a adopté que quelques amendements rédactionnels ou techniques au texte du Sénat. Mais en raison de ces amendements, si la proposition de loi est adoptée par l’Assemblée le 22 mai, elle devra de nouveau passer par le Sénat.
Entretien d’ouvrages d’art : les députés veulent soulager les finances communales
Une proposition de loi communiste, modifiant la charge de l'entretien d'ouvrages d'art afin de ne pas mettre en difficulté financière des petites communes, a été votée mardi à l'unanimité en commission à l'Assemblée.