Les comptes 2014 de l’Assemblée et du Sénat sont “sincères et réguliers”
La Cour des comptes a rendu publics, le 19 mai 2015, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2014.
Résultats pour “Travaux”
Un vade-mecum pour les centres de tri
Eco-Emballages et l’Ademe viennent de finaliser une note de recommandations en vue d’anticiper l’évolution des collectes sélectives. Sorte de vade-mecum pour la modernisation ou la création d’un centre de tri.
La composition du Comité national de l’eau évolue
Un décret publié au Journal officiel du 22 avril modifie la composition du Comité national de l'eau (CNE).
Prêts super-bonifiés et préfinancement à taux zéro
A l'issue du dernier Conseil des ministres, Manuel Valls a présenté de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises et l'investissement public. Plusieurs annonces concernent directement les collectivités.
Réseaux électriques et gaziers : un décret encadre la fixation des redevances dues aux collectivités
Un décret publié au Journal officiel du 27 mars 2015 précise les modalités de fixation par les communes et les départements du montant des redevances qui leur sont dues pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux portant sur des ouvrages de transport ou de distribution...