Les comptes 2014 de l’Assemblée et du Sénat sont “sincères et réguliers”

La Cour des comptes a rendu publics, le 19 mai 2015, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2014. 

Les rapports de la Cour des comptes certifient que les comptes des deux assemblées sont “dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères”. La Cour a cependant demandé à l’Assemblée d’achever des “travaux relatifs à la comptabilisation de l’actif immobilisé” et de réaliser des “inventaires complets et actualisés”.

La Cour a aussi publié le rapport des questeurs (députés chargés de la gestion), qui souligne que pour 2014 “l’exécution du budget de l’Assemblée s’est traduite, pour la première fois depuis le début de la législature, par un léger excédent”, de 3,37 millions d’euros. Cette situation est due essentiellement à une baisse des dépenses, en raison d’un “retour à une activité parlementaire ayant perdu le caractère exceptionnel de celle de l’année 2013”, avec notamment la loi sur le mariage pour tous.

Le total des dépenses de l’Assemblée s’est élevé à 519 millions d’euros. La dotation de l’Etat (518 millions d’euros annuels) doit rester stable pendant toute la législature.

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