Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.
A la demande de nombreuses collectivités, la consultation nationale des élus locaux sur la prévention de la radicalisation lancée par les rapporteurs de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales est prolongée jusqu’au 16 décembre 2016.
Une cinquantaine de collectivités ont accepté de participer à l'expérimentation que la certification des comptes. Celle-ci sera conduite, dès 2017, sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes
A la suite de l'ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016, un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à la consultation du public, jusqu'au 8 décembre, sur le site du Ministère de l'Environnement.
Quelles collectivités peuvent financer des dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte ? Quels types de dépenses peuvent-être engagées ? Une commune peut-elle financer des réparations ? La juriste de LégiLocal, spécialisée en droit public, fait le tour de toutes les questions.
La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.
L'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations ("Papi 3") entrera dans sa troisième vague dès 2018. Support à la labellisation, le nouveau cahier des charges qui vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de l'Environnement est marqué par plusieurs évolutions : analyse...
Après plus de 8 mois de travaux, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application de la loi de transition énergétique, présidée par Jean-Paul Chanteguet, a rendu un rapport de plus de 400 pages, mercredi 26 octobre. Les députés concentrent une grande partie de leurs critiques sur la "programmation pluriannuelle...
La présidente de la région Ile-de-France a demandé au préfet de police de Paris Michel Cadot l'organisation d'une réunion avec tous les acteurs pour écrit-elle “ éclaircir les contradictions et incohérences constatées dans l'analyse des données de trafic, de pollution de l'air et du bruit” liées à la fermeture des...
