Le 20 juin, le réseau de collectivités et d'entreprises Amorce organisait un colloque sur les principaux moyens juridiques et montages financiers à la disposition des collectivités pour atteindre les objectifs de transition énergétique.
Initiée par décret à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014, la réforme des rythmes scolaires a suscité nombre de critiques tenant tant à la définition des activités proposées qu’à leur financement. Le Sénat a souhaité mesurer les impacts humains, matériels, financiers de ces nouveaux rythmes. Sans rejeter...
La Rencontre nationale écoquartiers, organisée le 6 juin à Paris, avait pour thème la rénovation de l'existant. Quartiers anciens, lotissements et tissus pavillonnaires, friches industrielles, hospitalières, militaires, grands ensembles : les écoquartiers ont aussi vocation à s'inscrire dans des démarches de renouvellement urbain, dans les métropoles comme dans les territoires ruraux.
A l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2016, le médiateur national de l'énergie a fait le point le 30 mai sur trois enjeux intéressant de près les collectivités : la progression de la précarité énergétique, l'expérimentation du chèque énergie et le déploiement des compteurs communicants.
Mise en consultation sur le site du Ministère de l'Environnement, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse définit un cadre global pour l’action publique qui guidera les mesures plus opérationnelles proposées dans les schémas régionaux biomasse en cours d'élaboration en parallèle.
La commission d'enquête sénatoriale sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a livré le 11 mai ses conclusions et recommandations sur un sujet encore très conflictuel. Parmi leurs préconisations, les sénateurs appellent à faire davantage "confiance aux territoires".
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) vient de présenter 6 mesures de simplification à destination des collectivités. Celles-ci sont entrées en vigueur avec la publication d'un décret le 10 mai.
Le Ministère du Logement vient a publié le 10 mai, avec beaucoup de retard, le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Epinglé par le Conseil national d'évaluation des normes, ce texte illustre à lui tout seul les dérapages...
Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période allant de 2018 à 2020, selon un décret publié le 3 mai au journal officiel.
A l'occasion de son assemblée générale, l'équipe du plan Bâtiment durable, qui agit comme une boîte à idées à l'égard des pouvoirs publics et de la filière, a balayé des enjeux de rénovation énergétique intéressant directement les collectivités. Et annoncé le lancement d'une action visant leur parc éducatif.
