Le Ministère vient de mettre en consultation, et jusqu’au 9 juin prochain, le projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Cette stratégie non prescriptive définit un cadre global pour l’action publique qui guidera les mesures plus opérationnelles proposées dans les schémas régionaux biomasse toujours en cours d’élaboration en dépit de la date butoir fixée à février 2017.
En réalité, le canevas en est déjà largement fixé. Le contenu de la SNMB a préalablement été défini par un décret du 19 août 2016, qui mentionne explicitement que l’estimation des objectifs de biomasse nécessaire doit reprendre ceux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les travaux d’élaboration ont donc été conduits principalement dans un objectif de complémentarité avec les autres programmes stratégiques nationaux ou territoriaux, avec, à court terme, la couverture des besoins énergétiques définis par la PPE.
Prévenir les potentiels conflits d’usages
La SNMB vise ainsi à assurer l’articulation entre les différentes filières de production ou de mobilisation de la biomasse (agricole, forestière, déchets), tout en prévenant les potentiels conflits d’usage (énergie, alimentaire, matériaux etc.), en lien avec la Stratégie bioéconomie, par exemple. Cet outil de pilotage prend en effet place “au sein d’un ensemble complexe constitué d’une quinzaine de documents ou d’orientations stratégiques“, rappelle l’Autorité environnementale (AE) dans son avis publié le 22 mars dernier.
Dans le cas du secteur des déchets par exemple, la SNMB doit s’articuler avec le Plan national et les programmes régionaux de prévention et de gestion des déchets (PNPGD). De la même façon, pour le secteur forestier, les objectifs de volumes mobilisés proposés dans la SNMB sont ceux du Programme national de la forêt et du bois (PNFB) approuvé par décret le 10 février 2017.
Les schémas régionaux, pièce maîtresse du dispositif
En résumé, au plan quantitatif, les perspectives d’évolution de la mobilisation de biomasse sans et avec la SNMB ne diffèrent pas, ce sont celles qui sont mises en place par le PNFB et le PNPGD. Les véritables politiques opérationnelles seront définies dans les schémas régionaux biomasse qui constituent la pièce maîtresse du dispositif. C’est pourquoi les mesures de la SNMB sont plutôt présentées sous la forme de simples recommandations visant à faciliter une mobilisation supplémentaire de la biomasse en minimisant les possibles effets négatifs (économiques, sociaux, environnementaux). C’est notamment le cas de celles qui sont plus particulièrement à destination des régions.
Très critique sur la méthode, l’AE s’interroge sur la capacité opérationnelle des postulats de ce plan d’actions, “à déclencher cette mobilisation et à en garantir la durabilité (notamment au regard des sols, de la biodiversité, des émissions de gaz à effet de serre), tout en minimisant les concurrences entre usages (alimentaire, biocarburants, agriculture, matériaux, énergie…)“.
Le Ministère botte en touche renvoyant là encore aux stratégies et programmations plus globales, comme la stratégie pour la bio-économie ou la PPE, en vue d’optimiser la valorisation du carbone. S’agissant d’apprécier la part d’accroissement de la séquestration de carbone, le Ministère considère également que “cette question relève plutôt du programme national forêt-bois”. Si la volonté d’identifier et d’assumer tous les enjeux environnementaux n’est pas discutable, les analyses de la SNMB laissent néanmoins un peu sur sa faim.