Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient d’être totalement suspendu par le juge des référés. Paru le 10 mai dernier avec un retard conséquent, ce texte à la gestation difficile est désormais inapplicable jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce définitivement...
Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
La Cour des comptes a rendu public, jeudi 30 juin, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. Les conclusions sont sévères.
Les députés et les sénateurs, ainsi que les ministres, devront attendre un peu avant de s'égailler pour la saison estivale. Emmanuel Macron a en effet décidé de charger le calendrier. Il faudra s'y faire, le nouveau président de la République souhaite changer les rythme des institutions.
Depuis que la responsabilité leur a été transférée, il y a dix ans, les collectivités locales ont poursuivi l'effort d'exploitation des 550 aérodromes français, non sans difficulté. L'avenir des petites et moyennes plateformes pose question. Selon l'analyse d'un cabinet de conseil aux collectivités, les nouvelles régions ont tout intérêt à...
L'Observatoire des contrats de performance énergétique, créé en mai 2016, dévoile le premier bilan d'un outil contractuel qui séduit les collectivités.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.
Hervé Maurey (UDI-UC-Eure), président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis Nègre (LR-Alpes-Maritimes), président du groupe de travail “Mobilités et transports” de cette commission, ont présenté les principales orientations de la proposition de loi qu’ils comptent déposer sur l’ouverture à la concurrence...
