LA CONFIANCE
Confiance dans l’action publique : Avec le projet de loi pour rétablir la confiance, présenté en Conseil des ministres le 14 juin dernier, le Gouvernement entend intensifier les progrès faits depuis 30 ans en matière d’honnêteté, de rectitude et de courage des élu(e)s.
Réforme de la justice :
– réforme constitutionnelle pour renforcer l’indépendance des magistrats, en séparant le pouvoir exécutif du pouvoir judiciaire et en limitant l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du Parquet.
– Une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice : présentée au Parlement dès 2018.
– La construction de 15.000 places de prison supplémentaires.
Une stratégie nationale de santé : le Premier ministre a annoncé que la stratégie nationale de santé sera discutée dès l’automne, avec une priorité donnée à la prévention :
– les vaccins pour la petite enfance, qui sont unanimement recommandés par les autorités de santé, deviendront obligatoires, dès 2018 ;
– le prix du paquet de cigarettes sera progressivement porté à 10 euros : chaque année le tabac entraîne en France plus de 80 000 décès ;
– un plan de lutte contre les déserts médicaux : préparé par la ministre de la Santé, pour le mois de septembre prochain, pour un égal accès aux soins ;
– des offres sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives, accessibles à tous les Français, pour mettre un terme au “renoncement aux soins”.
Vieillesse, handicap et familles fragiles
– Inclusion des personnes en situation de handicap est l’une des priorités du quinquennat.
– Revalorisation de l’allocation adulte handicapé dès 2018.
– Revalorisation du minimum vieillesse également dès 2018.
– Simplification des procédures pour les titulaires de droits sociaux.
– Renforcement des actions visant à lutter contre la pauvreté, en insistant sur les familles comprenant de jeunes enfants.
– Mesures améliorant le congé maternité et les solutions de garde d’enfant seront enfin présentées par la ministre de la Santé et des Solidarités et la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes.
Affermir le lien entre l’État et les territoires
– Une première réunion de la Conférence nationale des territoires se tiendra mi-juillet. Les territoires seront incités à adapter localement leur organisation pour tendre partout où c’est possible vers deux niveaux seulement d’administration locale (en dessous du niveau régional).
– Une concertation sur la réforme de la taxe d’habitation sera engagée avec les collectivités.
– L’accès au très haut débit partout en France sera effectif dès 2022 et un niveau satisfaisant de couverture mobile sera garanti à tous nos concitoyens.
– Les assises de l’Outre-mer seront l’occasion pour le Gouvernement d’être à l’écoute des attentes de chaque territoire et de poser les bases des plans de convergence prévus par la loi de programmation pour l’égalité réelle des Outre-mer.
– Une consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la souveraineté, aboutissement de l’Accord de Nouméa, sera organisée au plus tard en novembre 2018.
Une confiance qui rassemble
– Engagement du Gouvernement faire respecter la laïcité sans outrance, mais avec fermeté.
– Création d’un Pass-culture qui bénéficiera à tous les jeunes à l’occasion de leur période de service national, pour faire de notre culture un facteur de cohésion tout autant que de liberté, notamment en encourageant l’accès aux œuvres d’art et à la lecture.
LE COURAGE
Terrorisme et insécurité
Le Gouvernement va mettre en place des mesures pour faire face au terrorisme et à l’insécurité :
– Adoption d’une loi de programmation militaire dès 2018. Elle portera l’effort de défense à 2% du PIB d’ici 2025 et permettra à la France de se battre sur tous les fronts.
– Préparation de la sortie de l’état d’urgence au plus tard le 1er novembre 2017, avec un projet de loi renforçant l’efficacité de notre arsenal législatif contre le terrorisme.
– Pour faire reculer l’insécurité au quotidien : au printemps 2018, un projet de réforme reposant sur des procédures simplifiées sera proposé afin que les forces de sécurité soient libérées de la complexité administrative qui alourdit leur mission.
Défi migratoire
– Honorer la tradition française d’accueil des réfugiés.
– Réduire les délais moyens d’instructions des demandes d’asile de 14 à 6 mois.
– Obtenir l’éloignement effectif des déboutés du droit d’asile.
– Faire aboutir la réforme du régime européen de l’asile.
– Mener une action en direction des pays d’origine et de transit.
Préparer l’avenir – Education
– Les mesures, déjà annoncées par le ministre de l’Éducation pour l’école et pour le collège, se concentrent sur l’acquisition des savoirs fondamentaux, le soutien aux élèves et l’autonomie des établissements ; elles seront en vigueur dès la rentrée prochaine.
– Réforme du Baccalauréat : en diminuant le nombre de matières des épreuves finales et en définissant ce qui relèvera du contrôle continu dès septembre 2018, pour une mise en œuvre complète de cette réforme pour le bac 2021.
– Evolutions de la filière professionnelle, notamment en resserrant le lien entre le lycée professionnel et le monde l’entreprise par l’alternance ou par l’apprentissage.
– Continuation de la transformation des grandes universités.
– Lancement d’une réflexion pour un nouveau service national, avant la fin de l’année 2017.
Rénovation du modèle social
– Renforcement le dialogue social dans l’entreprise et dans les branches.
– Mise en œuvre de mesures pour redonner du pouvoir d’achat aux actifs : suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG dès 2018. Ceci représente 250 euros par an au niveau du SMIC.
– Augmentation de la prime d’activité.
– Sécurisation des parcours professionnels : renforcement de la formation professionnelle.
– Ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants.
– Refonte de l’apprentissage.
– Réforme du système de retraite pour le rendre plus juste et plus lisible.
Situation financière du pays
“Les contribuables ne seront pas la variable d’ajustement du budget.” Le Gouvernement a pour objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB dès 2017 et de conduire une stratégie de finances publiques autour de trois règles :
– Baisse de la pression fiscale : – 1 point de PIB sur 5 ans.
– Baisse de la dépense publique : – 3 points de PIB sur 5 ans.
– Agir en donnant de la visibilité aux acteurs.
– Diminution des prélèvements obligatoires de 20 milliards d’euros d’ici à 2022.
– Remise à l’équilibre de la sécurité sociale à l’horizon 2020, en définissant de nouvelles règles qui permettent de proscrire dans la durée le déficit des comptes sociaux.
– Préservation des équilibres de notre système de retraites, tout en le rendant plus juste et plus lisible.
L’ESPRIT DE CONQUÊTE
Le Premier ministre a listé les grands domaines sur lesquels il convient d’agir pour faire de la France un acteur majeur sur la scène internationale.
Le domaine économique
– Baisse du coût des charges qui pèsent sur le travail, en particulier pour les salaires proches du Smic : transformation du CICE en allègement de charges (la réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019).
– Réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés : de 33,3% aujourd’hui, pour atteindre 25% en 2022.
– Suppression du régime social des indépendants pour l’adosser au régime général et alléger les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs, notamment les indépendants et les TPE-PME.
Réformes fiscales pour réorienter l’épargne vers l’investissement productif :
– Resserrement de l’’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) autour d’un seuil patrimoine immobilier. La réforme sera votée dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019.
– Mise en place d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne, pour compléter la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Le Premier ministre a annoncé le déploiement d’un grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros dans les domaines :
– De la transition écologique, développement des compétences, de la santé, des transports, de l’agriculture et la modernisation de l’État.
– De l’industrie avec pour objectif de tisser un réseau industriel puissant de PME et d’ETI, plus proches des grands groupes, pour renforcer leur déploiement, notamment à l’export.
– De la révolution numérique et de l’intelligence artificielle qui va toucher tous les domaines de production.
La transition écologique. L’objectif énoncé par le Premier ministre est d’arriver à la neutralité carbone d’ici à 2050. Il a annoncé :
– La fin de l’attribution de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures.
-La convergence “diesel essence”, qui sera atteinte avant la fin de la mandature.
– L’accélération de la montée en puissance de la fiscalité carbone.
– La division par deux des déchets mis en décharge et le recyclage à 100% des plastiques sur tout le territoire d’ici à 2025.
– La développement des nouveaux modes de mobilité associant les nouvelles technologies. Des Assises de la mobilité se tiendront à la rentrée. Une loi d’orientation sur la mobilité préparera également l’ouverture à la concurrence.
Le logement
– Simplification des procédures de permis de construire, dès l’automne. Dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées au besoin des communes aux intercommunalités.
– Achèvement des travaux d’efficacité énergétique sur les bâtiments dans les dix ans.
L’agriculture
-Organisation des États généraux de l’alimentation pour conforter notre confiance en une alimentation plus saine. Ils permettront aussi de revoir le partage de la valeur dans le modèle agricole, afin que les agriculteurs puissent se verser un revenu décent. Les États généraux vont aussi réconcilier l’agriculture et l’environnement, en particulier, en examinant la question des pesticides ou des perturbateurs endocriniens.
La mer. la France doit prendre appui sur sa puissance maritime pour créer de nouveaux emplois, notamment dans les filières des énergies marines, pour capter toujours plus de marchandises grâce à ses grands ports.
Une France “plus écoutée, respectée et désirée”
En Europe. L’agenda européen du Gouvernement tient en trois idées :
– Tout faire pour réconcilier les Français avec l’Union européenne.
– Œuvrer pour une Europe qui protège, qui pourra s’appuyer sur une zone euro mieux gouvernée et qui saura faire progresser sa politique de défense.
– Préparer les trois négociations cruciales pour l’avenir de l’Union : la redéfinition du projet européen à 27, la conduite d’une négociation ordonnée de sortie du Royaume-Uni et les perspectives financières de l’Union après 2020.
Dans le monde. Pour le Premier ministre, cet esprit de conquête doit se traduire par :
– L’accueil d’étudiants du monde entier pour enrichir et diffuser nos techniques, notre langue, notre identité.
– Notre offre touristique, qui constitue un atout économique majeur pour attirer les richesses sur notre sol.
– L’organisation de grands événements sportifs tels que Paris 2024.