Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures chargé d'établir des priorités dans les choix d'investissement dans les transports pour les vingt prochaines années, a remis le 1er février son rapport à la ministre des Transports Élisabeth Borne. Composé d'élus et d'experts, il livre trois scénarios "contrastés" de dépense concoctés...
Le rapport parlementaire sur le service national universel, dont la présentation avait été repoussée la semaine dernière, sera finalement présenté le 21 février, a annoncé mercredi le président de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Bridey (LREM).
Après plusieurs semaines d'atermoiements, l'Assemblée nationale a décidé de conserver la propriété de l'hôtel parisien de Broglie, pour y aménager des bureaux-couchettes et des espaces de travail pour les députés et leurs collaborateurs. D'ici là, le secrétariat d'État au Numérique de Mounir Mahjoubi devra préparer ses cartons pour un déménagement...
Dans le cadre des Assises nationales de la mobilité qui viennent d’être clôturées , les propositions de mesures visant à booster le covoiturage, notamment celui dit de proximité, ont afflué de toutes parts.
Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...
Renvoyée à la commission des lois le 13 décembre, la proposition de loi relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) devrait continuer sa course au Sénat en séance publique le 18 décembre.
Sans trancher le débat, le rapport de médiation remis le 13 décembre n'écarte pas l'option d'un réaménagement de l'actuel aéroport nantais, solution contestée jusqu’ici, en raison de "sa faisabilité même", par les partisans d'un transfert sur le site de Notre-Dame-des-Landes.
Sur proposition de François De Rugy, président de l’Assemblée nationale, a été décidée la création d’une Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Adoptée par un vote unanime en première lecture à l’Assemblée le 30 novembre, la proposition de loi relative à l'exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) devrait permettre une prise en charge plus sereine de ces nouvelles compétences. Mais certains y voient un...
