Le Sénat planche sur un Conseil parlementaire d’évaluation
Le Sénat a décidé de renvoyer la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être en commission.
Résultats pour “Travaux”
Evaluation environnementale : de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation
Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.
Plan de rénovation énergétique des bâtiments : des propositions pour ne pas aller droit dans le mur
L'équipe du plan Bâtiment durable a présenté le 22 février ses propositions visant à nourrir le plan national de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera dévoilé dans les prochaines semaines. Elle recommande d'associer pleinement les territoires à son pilotage. Ses préconisations portent aussi sur le rôle des régions, les contours...
Société de confiance : le Sénat sceptique
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Le free-floating séduit les villes moyennes
Une rencontre organisée le 14 février par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) avec une entreprise de la mobilité positionnée sur ce créneau des vélos partagés a permis d’éclairer la volonté qu’ont les collectivités de mieux réguler pour innover dans ce domaine.
Absentéisme : François de Rugy écrit aux députés
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a posté un courrier jeudi à l'ensemble des députés pour réexpliquer sa démarche de sanction des absents qui, écrit-il, sont "l'exception". Une façon de mettre fin à la polémique née après ses propos sur certains "multirécidivistes".
Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l’eau
Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif...
L’électrification rurale mise au défi de la transition énergétique
Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
La Banque Postale propose une enveloppe de financement à taux 0% aux communes sinistrées par les inondations
En proie aux crues et à des pluies incessantes, de nombreuses communes font face à des inondations importantes depuis le début de l'année. La Banque Postale a décidé d'apporter ne aide aux communes en situation de catastrophe naturelle.
Situation des Ehpad : la commission des affaires sociales ouvre un cycle d’auditions
À l’initiative de son président, la commission des affaires sociales du Sénatet son rapporteur médico-social, Bernard Bonne (LR – Loire) ouvrent un cycle d’auditions sur la prise en charge en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).