Le président de l'Assemblée nationale, tête de liste socialiste pour les Régionales en Ile-de-France, a annoncé dimanche dans le magazine “12/13 dimanche” sur France3 qu'il mettrait en place une écotaxe poids lourds francilienne s'il était élu à la tête de la Région en décembre prochain.
Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.
![Loi sur la transition énergétique : quels impacts sur les documents d’urbanisme ? [Conférence en ligne gratuite LégiLocal]](https://journal-des-communes.fr/wp-content/uploads/2018/06/5820-400x300.png)
LégiLocal, partenaire du Journal des Communes Durables, propose une conférence en ligne gratuite sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses impacts sur les documents d’urbanisme.
Un premier contrat de six ans a été lancé en région nantaise afin de restaurer les annexes hydrauliques de la Loire et réaliser des premières études pour le rééquilibrage du lit mineur. Il s'inscrit dans une stratégie de reconquête sur 15 ans qui prévoit près de 63 millions d'euros de...
Limiter l'impact environnemental des déplacements domicile-travail est l'un des nouveaux défis des collectivités locales. Certaines ont de le relever en faisant appel au numérique et, plus particulièrement à la plateforme "tagEmploi".
A l’issue des travaux de la mission parlementaire qu’elles conduisaient, les députées Annie Genevard, députée du Doubs, et Bernadette Laclais, députée de la Savoie, ont remis à Manuel Valls, leur rapport sur l’avenir de la politique de la Montagne : "Un Acte II de la loi Montagne".
Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, vient préciser les modalités d'application de l'article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en décrivant les missions que doit assurer la commune ou l'établissement public compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
L'interdiction de circulation dans Paris pour les poids lourds et les autocars les plus polluants débute le 1er septembre. Une mesure phare du plan antipollution de la maire Anne Hidalgo.
