Résultats pour “Transport”
L’AdCF se félicite de l’essor des PLUi
D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Selon le dernier inventaire de l’Assemblée des communautés de France, le déploiement de cet outil qui bouscule encore les habitudes est considérable.
La RATP investit dans l’autopartage
Le groupe RATP a annoncé le 17 mai sa prise de participation dans la filiale parisienne de Communauto, une entreprise fondée à Québec en 1994, présente à Paris depuis 2012 et spécialisée dans l'autopartage.
Réforme des unités touristiques nouvelles : le décret est paru
Fidèle à l'esprit de l’acte II de la loi Montagne, un décret publié le 11 mai clarifie le régime des unités touristiques nouvelles (UTN), en accentuant le rôle des documents de planification stratégique que sont les plans locaux d'urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (Scot).
Certificats qualité de l’air : vers un durcissement des sanctions
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel renforce les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique.
Publication du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Annoncé en Conseil des ministres le 19 avril dernier, la publication du Plan national contre la pollution de l'air est désormais une réalité, après une consultation du public qui s'est achevée le 27 avril.
Les projets publics passés au crible de l’empreinte carbone
Réduire l'empreinte carbone en la plaçant au cœur des décisions publiques, tel est l'objectif poursuivi par un décret publié le 5 mai déterminant les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. A la clé, un nouvel indicateur permettant aux financeurs d'infrastructures...
La loi SRU renforcée par deux décrets
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, vient d'annoncer la publication de deux décrets pour recentrer l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) sur les communes où les besoins sont les plus importants et pour renforcer les moyens de l’État face aux communes récalcitrantes.
Déchets et loi de transition énergétique : pour Amorce, le compte n’y est pas
Le réseau de collectivités et de professionnels Amorce organise le 17 mai un colloque sur les objectifs déchets de la loi de transition énergétique. L'occasion de revenir sur cet enjeu et le rôle qu'ont à jouer les collectivités pour orienter les politiques publiques vers des choix plus pertinents en termes...