Selon les derniers recensements réalisés par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et du paysage (DHUP), plus de 540 communautés et métropoles sont désormais dotées de la compétence urbanisme, soit près de la moitié des intercommunalités (43%). Les communautés et métropoles rassemblent en 2017 plus de 18.000 communes (50%) et 37 millions d’habitants (56% de la population française).
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) se félicite de ce considérable essor constaté depuis le vote de la loi ALUR de mars 2014. Pour rappel, les intercommunalités compétentes en matière de documents d’urbanisme étaient moins de 7% en 2012. Les incitations législatives, les appels à projets ministériels comme les efforts de promotion engagés par l’AdCF et ses partenaires ces dernières années… ont conduit à un véritable changement de logiciel.
Pas “contre les communes”
L’AdCF constate la progression beaucoup plus rapide du PLU intercommunal dans certains secteurs géographiques que dans d’autres, à travers un déploiement de proche en proche. Elle engagera une enquête auprès de ses adhérents pour comprendre les raisons qui ont conduit les élus à valider le transfert de compétence ou s’y opposer. De nouvelles rencontres régionales seront organisées dans les territoires qui hésitent encore à franchir le pas.
L’association rappelle que “les PLU intercommunaux ne se feront pas contre les communes ni sans elles. Ils sont mis en oeuvre pour les aider à se doter de documents d’urbanisme de plus en plus complexes, en mutualisant des coûts d’ingénierie élevés. Ils permettent de faire face collectivement à des contraintes foncières de plus en plus fortes, tout en assurant la cohérence des politiques de l’habitat, des transports, du développement économique…”
Une “évolution des esprits”
Même si de nombreuses communes ont choisi de faire usage, au premier trimestre 2017, de leur pouvoir de blocage du transfert prévu par le législateur dans la loi ALUR, l’AdCF relève “une rapide évolution des esprits”.
“Même dans certains des territoires où la compétence est demeurée municipale, les élus ne s’opposent pas au transfert sur le fond mais souhaitent le différer à la fin de l’année ou à la fin du mandat pour faire face, dans un premier temps, aux incidences très lourdes des récentes fusions d’intercommunalités. La progression du PLU-I va donc se poursuivre dans les prochains mois, à travers les procédures de transfert de droit commun.”
L’AdCF veut convaincre que “nombre d’élus ont bien compris que le PLU intercommunal ne dessaisit ni les maires ni les équipes municipales, qui ont vocation à demeurer très actifs dans son élaboration et disposent d’importantes garanties avec la loi ALUR. Le PLU intercommunal les invite à penser ensemble l’avenir d’un bassin de vie et traduire un projet commun de développement dans le droit des sols. Le PLU-I doit permettre de repenser nos logiques d’urbanisation.”