Le Comité central d'entreprise de la SNCF, pour la première fois dans l'histoire de l'entreprise publique, vient de lancer une procédure d'alerte économique concernant Fret SNCF. Les comptes 2011 de Fret SNCF font apparaître un déficit de 450 millions d'Euros pour un volume transporté historiquement bas à 15 milliards de...
Pris pour l'application de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, un décret du 23 avril 2012 organise l’accès à certaines informations détenues par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 21 février 2012 précise la composition et les attributions du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité (CSTTI) et en détermine les règles de fonctionnement.
Pris en application de la loi Grenelle 2 (art. 228-II), un décret du 24 octobre 2011 précise les modalités d'information des usagers sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. L'article L. 1431-3 du Code des transports prévoit en effet que "toute...
Mathieu Grosch (PPE) a présenté ce matin à la commission transport du Parlement les propositions phares du projet de rapport sur « l'espace unique européen des transports » : diminuer de moitié le nombre de tués et de blessés sur les routes européennes et fixer des objectifs concrets de réduction...
Le 27 février, une délégation d'élus de villes moyennes membres de l'association Villes de France ont fait part de leurs inquiétudes à la ministre des Transports Elisabeth Borne suite aux conclusions du rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire. Ces élus locaux craignent que les décisions envisagées en matière de...
Comme d'autres associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF) a bien des reproches à faire au rapport de Jean-Cyril Spinetta sur "L'Avenir du transport ferroviaire", notamment sur les dessertes régionales.
