Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
JORF n°0250 du 26 octobre 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0250 du 26 octobre 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 9 octobre 2019 pris pour l’application en 2019 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales, à l’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, à l’article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
JORF n°0251 du 27 octobre 2019, texte n° 14
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
JORF n°0250 du 26 octobre 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0250 du 26 octobre 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 9 octobre 2019 pris pour l’application en 2019 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales, à l’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, à l’article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
JORF n°0251 du 27 octobre 2019, texte n° 14
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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