Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale
JORF n°0194 du 22 août 2019, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires
JORF n°0194 du 22 août 2019, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-853 du 20 août 2019 relatif au rapport annuel des commissions locales des transports publics particuliers de personnes
JORF n°0194 du 22 août 2019, texte n° 11
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JORF n°0194 du 22 août 2019 , texte n° 1
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale
JORF n°0194 du 22 août 2019, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires
JORF n°0194 du 22 août 2019, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-853 du 20 août 2019 relatif au rapport annuel des commissions locales des transports publics particuliers de personnes
JORF n°0194 du 22 août 2019, texte n° 11
Ministère de la transition écologique et solidaire
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Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JORF n°0194 du 22 août 2019 , texte n° 1
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal