Les plus petites collectivités locales françaises vont désormais disposer de plus de ressources pour financer leurs travaux liés à la transition énergétique et aux réseaux d'eaux et d'assainissement. La banque européenne d’investissement (BEI) va mettre en place une ligne de financement de deux milliards d’euros.
Les huit rapporteurs de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI - Haut-Rhin), ont présenté, jeudi 22 octobre, leur rapport d’information intitulé "Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat".
Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les textes mis en consultation par le ministère de l'Ecologie mettent en application les principales réformes de la loi sur la transition énergétique associant les collectivités à la gestion des concessions hydroélectriques.
Un projet de décret, mis en consultation publique jusqu'au 6 novembre prochain, soumet la vente des logements sociaux individuels à des conditions minimales de performance énergétique.
Le Conseil national de la montagne (CNM) vient de se réunir à Chamonix autour du Premier ministre, en sa qualité de président dudit conseil. Manuel Valls y a présenté la nouvelle feuille de route qui permettra la refonte de la loi Montagne en vigueur depuis 1985.
A l’occasion de la Journée nationale de la qualité de l’air, Ségolène Royal annonce la liste des lauréats de l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans ».
Un nouvel arrêté devrait succéder, au 1er janvier 2016, à l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Le Ministère de l'Ecologie organise à cette fin une consultation publique jusqu'au 8 octobre prochain.
