Au passage, la BEI rappelle qu’elle contribue déjà directement en France au financement d’infrastructures telles que les hôpitaux, les universités, les lycées et collèges ou les transports ferroviaires. Mais avec cette nouvelle enveloppe, elle cherche à atteindre les collectivités de taille plus modeste, « celles qui jusqu’ici avaient le moins facilement accès aux financements de la BEI », explique Werner Hoyer, son président.
Les collectivités locales, mais aussi les bailleurs sociaux comme les organismes HLM pourront, via la Caisse des Dépôts (CDC), bénéficier de prêts à taux fixes indexés sur ceux de la BEI. Adossés à une institution de cette taille, ces financements offriront l’immense avantage d’être relativement bon marché, à un taux compris entre 1,5 % et 1,8 %, et à long terme, entre 20-25 ans. Des conditions financières difficilement accessibles pour des petites municipalités. Ces dernières pourront ainsi financer à moindre coût des projets de rénovation thermique de leur parc de logements sociaux, mais aussi des investissements d’amélioration des réseaux d’eau et d’assainissement ou d’efficacité énergétique des bâtiments publics. Le montant des projets ne devra pas dépasser 25 millions d’euros.
Cette enveloppe renforce la capacité d’intervention de la CDC auprès du secteur public qui repose aujourd’hui sur son offre indexée à la ressource du livret A. Les crédits de la BEI compléteront ainsi la gamme de prêts « verts » de la CDC, dont l’écoprêt à 0 % destiné au logement social. Ce nouveau dispositif ne sera pas de trop pour des collectivités aux finances déjà tendues. Le coût réel de la transition énergétique et écologique est difficilement chiffrable. Mais selon les calculs de l’association Amorce, qui réunit plusieurs centaines de petites collectivités, l’obligation légale de de tri à la source des déchets organiques d’ici à 2025 entraînera un coût de 500 millions d’euros.