Résultats pour “TIC”
Les parlementaires veulent la fibre sur 100% du territoire
La commission des affaires économiques a examiné puis autorisé, le 27 septembre, la publication du rapport de la mission d’information sur la couverture numérique du territoire (à paraître prochainement). Dans celui-ci, les députés appellent à à offrir la fibre optique à l'intégralité de la population.
Stations d’épuration – La règle des cent mètres définitivement supprimée
Un arrêté interministériel publié le 23 septembre modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées. On retiendra principalement la suppression de la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l’implantation de ces stations d’épuration.
Pollution du transport maritime – Les villes portuaires s’impliquent
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la mobilisation s'élargit, d'abord portée par des collectifs citoyens et associatifs, puis des élus régionaux et organismes officiels chargés de surveiller la qualité de l'air dans la région. Le 25 septembre, à Marseille, Air Paca a annoncé des actions visant à mieux appréhender les impacts de la...
Espèces nuisibles : un arrêté révise le classement
Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 14 juin dernier, un arrêté publié le 23 septembre est venu rectifier le classement de certaines espèces dites "nuisibles" établi par l'arrêté du 30 juin 2015. C'est désormais cet arrêté, pris en 2015 par le précédent ministre de l'Ecologie, qui fixe la liste des...
PLF 2018: l’Etat propose un contrat de confiance avec contrepartie aux collectivités
Le président de la République souhaitait un projet de loi de finances pour 2018 en rupture avec les précédents en matière de transferts financiers avec les collectivités territoriales. C'est désormais chose faite. C'est ce qu'a détaillé le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.