Impact de la loi NOTRe sur les syndicats, syndicats mixtes et leurs relations financières avec les intercommunalités

Cette journée s’adresse aux élus des syndicats et syndicats mixtes, ainsi qu’à leurs équipes, concernés par les modifications de périmètres et les dissolutions de syndicats.

Cette journée permettra d’aborder l’impact de la loi Notre pour chacun de ces domaines (Scot, PETR, Gemapi, eau et assainissement) : articulation entre communautés et syndicats ou syndicats mixtes pour l’exercice des compétences, évolution des périmètres, de la gouvernance et des moyens financiers nécessaires à l’exercice de ces compétences

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