Résultats pour “TIC”
Eoliennes en mer et aménagements légers du littoral
Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme.
Les dispositions de la loi relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics sont conformes à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juillet 2011 par le Conseil d'Etat (décision n° 348413 du 1er juillet 2011), d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 1er, 3 à 6 de la loi du 29 décembre...
Le CCAS d’Amiens s’engage dans le microcrédit
Face à la crise économique actuelle qui met de plus en plus de personnes dans des situations de précarité et de pauvreté, le Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Amiens a mis en place un nouvel outil pour favoriser l’insertion des Amiénois et les accompagner dans la réalisation de leurs projets...
Un guide méthodologique pour la réalisation des bilans carbone des collectivités
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les informations méthodologiques nécessaires à l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les premiers bilans doivent être établis avant le 31 décembre 2012.
La NFC au service de l’intermodalité
Pionnière dès 2005 en matière de technologies sans contact, l'agglomération Caen la mer conforte son rôle de chef de file en développant aujourd'hui les technologies NFC* au service de l'intermodalité
La Cour des comptes épingle la gestion des déchets ménagers
Deux ans d'enquête, 150 organismes contrôlés, 70 rapporteurs et 20 chambres régionales et territoriales des comptes mobilisés : pour produire son rapport sur la gestion locale des déchets ménagers et assimilés, la Cour des comptes n'a pas lésiné sur les moyens. Malgré des progrès, elle pointe des lacunes dans la...