La Commission européenne a annoncé, ce lundi 27 février, qu’elle traduisait la France devant la CJUE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates.
Un arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 22 février, précise l'encadrement de la préparation et de l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses,...
Deux décrets en date du 20 février 2012 précisent les conditions de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa).
" A un moment où la légitimité des institutions européennes et nationales est remise en cause par les opinions publiques, notre rôle, en tant qu'élus locaux et régionaux, est de continuer à porter le flambeau de l'Europe ". C'est par ces mots que Louis Le Pensec, président de l'AFCCRE, a...
Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2011 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, avant le 29 février et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 39 € HT par tonne avant le 30 avril 2012. Il reste donc moins d’une semaine pour se déclarer ! Passé ce délai les émetteurs peuvent...
Les habitants du Nord-pas-de-Calais disposent désormais quotidiennement d’une prévision très fine de la qualité de l’air qu’ils respirent sur Lille et ses environs.
L'Association des Maires de France (AMF) a décidé d'interroger les candidats à l'élection présidentielle via un questionnaire passant en revue les grandes problématiques de la vie et de la gestion des collectivités.
L’Association des Maires ruraux de France (AMRF) a décidé d'assumer symboliquement, au nom de tous les maires ruraux de France, les 250 euros d’amende qui ont été infligés au maire de Cousorle, Maurice Boisart, condamné vendredi dernier pour avoir giflé un adolescent qui l'aurait insulté.
Le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas rendre anonyme les parrainages d'élus nécessaires pour se présenter à l'élection présidentielle. Le Conseil a donc rejeté la demande déposée par le Front national, demarche soutenue par Christine Boutin et Corinne Lepage qui rencontraient, elles aussi, des difficultés à obtenir leurs parrainages.
Le décret relatif à la création d’un fonds d’investissement pour la biodiversité et la restauration écologique, qui avait été annoncé par le gouvernement au mois d’octobre, a été publié au journal officiel du 18 février.
