Une circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 3 février 2012 et mise en ligne le 6 mars 2012, apporte des éclairages sur la nouvelle notion de "surface de plancher" prévue par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et son décret d'application du 29 décembre 2011.
Un décret du 7 mars 2012 détermine les modalités de création, de composition et de fonctionnement des instances de suivi de certains projets d'infrastructures de transport.
Un arrêté du 24 février détermine les conditions d'accréditation des organismes procédant respectivement aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment.
La circulaire n° NOR : IOCB 1201584C du 16 février 2012, institue un fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT).
La « stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2012-2015 », présentée le 2 mars par le ministère de l’Ecologie, engage un mouvement de repli des activités et des habitations, plus loin de la côte et de ses risques.
Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51).
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 29 février 2012 met en œuvre un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Cette mesure, qui découle de l'engagement 255 du Grenelle de l'environnement, doit contribuer à atteindre le taux de recyclage de 75% fixé...
La commune de Trémargat dans les Côtes-d'Armor (200 habitants) vient de résilier son abonnement à EDF pour rejoindre le fournisseur d'énergie renouvelable Enercoop. Cette coopérative à but non lucratif (12 000 abonnés et 8 000 sociétaires) s'approvisionne directement et à 100 % auprès de producteurs d'énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique,...
