Le Sénat s'apprête à examiner, en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), les articles qui concernent les mobilités actives et le vélo. Les dispositions sur la régulation des services émergents en free-floating sont particulièrement attendues des villes fort démunies pour négocier avec les acteurs des nouvelles mobilités.
Le constat est connu : la France dispose du plus grand réseau navigable d’Europe mais le fret n'y est guère à la hauteur. En commission à l'Assemblée nationale, une table-ronde avec des acteurs du secteur vient d'éclairer la situation.
La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.
Pour sensibiliser, tant les propriétaires concernés que les autorités chargées de leur contrôle, aux obligations légales de débroussaillement (OLD), dont l’efficacité n’est plus à démontrer dans la prévention des incendies, mais l'application parfois complexe, le ministère de l’Agriculture mise sur l’accompagnement pédagogique.
