Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables
JORF n°0130 du 6 juin 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l’arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture »
JORF n°0130 du 6 juin 2019, texte n° 15
Ministère de la culture
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables
JORF n°0130 du 6 juin 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l’arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture »
JORF n°0130 du 6 juin 2019, texte n° 15
Ministère de la culture
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
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