Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JORF n°0125 du 30 mai 2019, texte n° 16
Ministère de la justice
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
JORF n°0125 du 30 mai 2019, texte n° 15
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JORF n°0125 du 30 mai 2019, texte n° 16
Ministère de la justice
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Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
JORF n°0125 du 30 mai 2019, texte n° 15
Ministère de la transition écologique et solidaire
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