Résultats pour “TIC”
Installations classées : de nouvelles attestations de garanties financières
Dans le cadre du nouveau dispositif de garanties financières applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) depuis le 1er juillet dernier, un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2012 décline les différents modèles justificatifs requis.
Les Maires Ruraux demandent au Premier ministre de passer de la considération à l’action
Reçue le 3 septembre par Jean-Marc Ayrault, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la réforme de l'État et de la Fonction publique, et d’Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, une délégation du Bureau de l’AMRF conduite par son président Vanik Berberian, a exprimé la vision...
Qualité des réseaux d’électricité : un décret supprime le zonage géographique
Un décret du 28 août 2012 simplifie les procédures d'évaluation de la qualité de la continuité de l'alimentation électrique sur les réseaux publics d'électricité. Plusieurs dispositions du décret du 24 décembre 2007, qui constitue une des pièces essentielles du cadre réglementaire relatif à la qualité de l'électricité sur les réseaux...
Aurélie Filippetti : ” La culture est un atout économique essentiel pour les territoires “
Une fréquentation en hausse dans la plupart des festivals d'été français et des retombées économiques pour les territoires en conséquence. Autant de raisons pour la ministre de la Culture d'afficher sa satisfaction et de réaffirmer l'engagement de l'Etat auprès des collectivités en termes de partenariats culturels.
Affichage publicitaire : une rectification de taille
Un décret entré en vigueur le 4 août 2012 modifie le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes concernant en particulier l’encadrement du format des enseignes scellées au sol.
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : les taux sont fixés
Le taux pour 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2012.
Martinique : la Région aide à l’acquisition de systèmes de récupération d’eau de pluie (SREP)
Suppléer à une alimentation en eau potable insuffisante ou défaillante est l’une des motivations de la politique dédiée au développement durable et à la préservation des ressources naturelles de la Région Martinique. Par l’attribution d’une aide financière, le Conseil régional de Martinique encourage et favorise l’acquisition et l’installation de systèmes...