Opérations d’aménagement : procédures, financements, contrats

Ce séminaire qui s’adresse aux responsables des services juridiques et techniques des collectivités locales et des EPCI, ainsi qu’aux responsables juridiques et financiers des SEML vise plusieurs objectifs:

– Choisir les montages juridiques et contractuels adaptés aux besoins de la collectivité

– Connaître les règles de financement de l’aménagement

– Adapter la réglementation des sols

– Maîtriser les conditions de recours à la concession d’aménagement, la procédure de sélection de l’aménageur et le contenu des concessions

– Anticiper les réformes futures