Un arrêté publié au Journal officiel du 14 septembre 2012 apporte certaines améliorations à l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines.
Un arrêté publié au JO du 14 septembre 2012 fixe pour 2012 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L.554-5 du Code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.
Réunissant mardi dernier plus de 150 participants, la rencontre-débat organisée par l’AMF et l’AdCF sur le thème « Réussir la mutualisation des services » a été l’occasion, à travers des expériences concrètes et variées , de faire le point sur les enjeux de la mutualisation et de tracer les conditions...
Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes et chargé du développement durable au sein de l’Association des Régions de France, conduira une délégation d’une dizaine d’élus et d’experts à la Conférence environnementale qui se déroule les 14 et 15 septembre. Il compte bien, avec ses collègues, faire entre la voix...
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a installé une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de l'Égalité des territoires.
Une délégation suresnoise est attendue au Parlement européen le 12 septembre pour y témoigner de l'expérience menée dans le cadre du projet Univers' Emploi. Ce projet a pour objectif de développer un accompagnement des étudiants en situation de handicap, permettant de conjuguer efficacement réussite universitaire et accès à l'emploi. 80...
