La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l'UESL, Hervé Capdevielle ont signé ce 12 novembre une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement.
Au lendemain de l'action menée par le maire de Sevran et à la veille de l'examen par l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre...
Depuis vendredi, le maire écologiste de Sevran, Stéphane Gatignon, est en grève de la faim devant l’Assemblée nationale. Il demande une aide de 5 millions d’euros pour pouvoir boucler son budget 2013. "Serrer notre budget, ce serait attaquer l'os", dit-il. Les raisons de sa colère.
Le ministère de l’Ecologie organise, jusqu’au 21 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et préenseignes.
Le ministère de l’Ecologie organise, jusqu’au 21 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et préenseignes.
Par deux arrêts du 20 septembre 2012, la Cour de cassation a déclaré incompétents les syndicats mixtes gestionnaires de transports publics ayant institué le versement transport sur leur territoire avant 2008.
Mesure phare du Grenelle, la "Trame verte et bleue" vise à enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques pour les espèces animales et végétales. Pleinement concernés, les élus ruraux ont découvert il y a quelques jours qu’ils ne faisaient...
Un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2012 fixe la composition et les attributions du comité national "trames verte et bleue" (TVB).
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
