Plans d’exposition au bruit : nouvelles modalités pour les petits aérodromes
Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2012 introduit de nouvelles modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit (PEB) pour certains aérodromes.
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Compostage de proximité : les règles de fonctionnement fixées par circulaire
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 décembre dernier précise le cadre réglementaire relatif au compostage de proximité des biodéchets.
L’usufruit locatif social : un moyen pour accroître l’offre de logements sociaux ?
Fin décembre une conférence, placée sous la présidence de Marie-Noëlle Lienemann sénatrice de Paris et présidente de la Fédération nationale des coopératives HLM, abordait la politique sociale du logement. L’occasion pour Alain Laurier, cofondateur en 2000 de la société Perl, de présenter un dispositif de cofinancement de logements sociaux en...
Dispositif “Duflot intermédiaire” : le décret est paru
Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "Duflot" d'incitation fiscale à l'investissement locatif appelé à remplacer le "Scellier" intermédiaire.
Responsabilité élargie du producteur : de nouvelles filières se structurent
Avec la parution ces derniers jours du décret organisant la récupération des bouteilles de gaz et de quatre arrêtés portant agrément d'éco-organismes, de nouvelles filières fondées sur la responsabilité élargie du producteur (REP) deviennent opérationnelles.
De nouvelles modalités pour les PTZ+ version 2013
Un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 sont venus préciser les conditions d'attribution des prêts à taux zéro dits "PTZ+" émis à compter du 1er janvier 2013.
Pollution des sols : le régime des servitudes précisé
Un décret du 2 janvier 2013 précise le dispositif de prévention et traitement de la pollution des sols applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
La RT 2012 se généralise en 2013
2013 se met à l'heure des économies d'énergie : généralisation de la RT 2012, définition des conditions d'obtention du label "bâtiment biosourcé", prolongation du dispositif des DPE "ancienne version"... l'actualité réglementaire a été riche ces derniers jours.
Trame verte et bleue : le dispositif enfin opérationnel
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2012 permet la mise en œuvre effective de la trame verte et bleue (TVB).