Résultats pour “TIC”

Dans son nouveau programme, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) élève cette problématique au rang de priorité.

Une attaque de zombies dans une zone commerciale, une araignée géante qui menace les pêcheurs au bord de la Sanne… La tension est à son comble dans cette petite commune de l’Isère après une succession d’événements aussi étranges qu’effrayants...

Un arrêté, publié au Journal officiel du 15 mars 2013, corrige rétroactivement les tarifs réglementés de l'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010. 

Le Conseil d’Etat vient de préciser les notions juridiques d’enseigne et de préenseigne dans un arrêt du 4 mars 2013. 

Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 31 mars, sur un projet de décret modifiant le tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement. Ce tableau détermine les projets devant faire l'objet d'une étude d'impact systématique ou après un examen au cas par cas. 

Par deux arrêts du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a précisé que la responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets "ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle encourue par le producteur ou les autres détenteurs de ces déchets et peut être recherchée...