Résultats pour “TIC”
L’AMF refuse que le gouvernement affaiblisse les communes et leurs intercommunalités
L'AMF se prononce sans détour sur l'avant-projet de la loi cadre sur la décentralisation. Pour elle, c'et un texte "technocratique où la règlementation l’emporte sur la confiance".
Déchets d’imprimés : nouvel agrément d’Ecofolio
Pris en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du Code de l'environnement, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 22 mars 2013, délivre un nouvel agrément à l'éco-organisme Ecofolio au titre de la gestion des déchets issus des papiers graphiques, pour la période 2013-2016.
Réforme du Code minier : les régions se mobilisent
Devant les députés de la commission du développement durable, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux ont confirmé le 20 mars l'implication active des territoires dans la réforme du Code minier.
Nantes Métropole reçoit le Grand prix du public
La remise des prix du concours des Meilleurs Vœux des Territoires, organisé par le Forum pour la gestion des villes, s’est déroulée hier soir au Sénat. Grâce à un système de vote électronique en direct, Nantes Métropole, déjà lauréate du prix multimédia, s’est vu décerner le Grand prix du public
Le Conseil d’Etat transmet une QPC sur le décret du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions
Une nouvelle QPC relative à l'article 7 de la Charte de l'environnement vient d'être transmise au Conseil Constitutionnel par le Conseil d'Etat.