La nouvelle répartition académique de l’éducation prioritaire
En déplacement à Sedan, la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem a présenté la nouvelle carte des réseaux d’éducation prioritaire (les REP et les REP+) par académies.
Résultats pour “TIC”
Énergie Partagée lance une nouvelle collecte
Le fonds d'investissement citoyen a lancé un nouvel appel à souscriptions pour soutenir des initiatives locales autour de la transition énergétique.
Taxis et voitures avec chauffeur : le texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 septembre, la proposition de loi du député socialiste Bruno Le Roux et de l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
Un arrêté encadre plus strictement les dérogations à l’interdiction d’épandage aérien
Un nouvel arrêté interministériel encadrant l'octroi de dérogations à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne est paru au Journal officiel du 19 septembre 2014.
Plus de densité pour moins de parkings ?
La ville de Paris vient de poser la première pierre d'un immeuble de logements privés totalement dépourvu de parking. Une exception pouvant devenir la règle ?
Transition énergétique : les associations d’élus devant la commission spéciale de l’Assemblée
Véritables chevilles ouvrières de la réalisation de la transition énergétique, les collectivités territoriales ont développé, le 17 septembre, devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, leur argumentaire en faveur d'une décentralisation de la politique énergétique.
L’urgence justifie l’opposabilité immédiate du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles
Dans l'attente de l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), une mise en place anticipée de certaines mesures peut être justifiée en cas d'urgence. Telle est la portée de la décision rendue le 9 septembre par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une QPC portant sur l'article...