Fruit des propositions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, une nouvelle répartition du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes entre l'Ile-de-France et les grands aéroports régionaux pourrait voir le jour en 2015.
Afin de déployer le nouveau dispositif de prévention des déchets dans les territoires, un cadre réglementaire d'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés devrait succéder courant 2015 au système volontaire qui existait jusqu'alors.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton, et de l’Association des Régions de France (ARF), Alain Rousset ont constitué et réuni ce jour la Conférence des Collectivités territoriales.
Ce collectif des "capitales en sursis" s'est réuni pour la première fois mardi matin à l'Assemblée nationale, à l'initiative des associations Villes de France et de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
La publication de quatre textes réglementaires parachève la réforme du régime de l'éco-prêt à taux zéro guidée par le principe d'éco-conditionnalité. Au 1er janvier 2015, les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ seront en particulier alignés sur ceux du crédit d'impôt transition énergétique et le périmètre des travaux éligibles modifié.
Depuis 2004, Paroles d’élus présente et valorise les évolutions des TIC sur les territoires. Dix années de révolution numérique au cours desquelles investissements, solutions et usages ont été au centre de débats et de choix de politiques publiques locales.
Le Ministère de l’Écologie vient de lancer la phase de consultation du nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, avec pour mot d'ordre la simplification. Du côté des élus locaux, l'annonce d'un guide pratique en lieu et place des campagnes de...
La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a procédé à l’examen des dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République entrant dans le champ de ses compétences.
