Bienvenue à la directive SEVESO 3
La directive SEVESO 3, établissant de nouvelles règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances, devient applicable ce 1er juin 2015.
Résultats pour “TIC”
Les coupures d’eau restent illégales
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article de la loi Brottes interdisant de couper l'eau en cas d'impayés.
Performances de la gestion des déchets : un rapport fourmille de propositions
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
Décentralisation du stationnement : le décret d’application de la réforme est paru
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
Transition énergétique : dernier round sur les déchets
Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés sont revenus sur les dispositions du texte concernant les déchets.
La réforme du Code minier en route ?
Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur du groupe de travail sur la réforme du code minier, a présenté les conclusions de son groupe de travail le 20 mai 2015 devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Économie collaborative : Axelle Lemaire prépare une stratégie nationale
Le ministère de l’Économie se penche sur les pratiques et les enjeux de l'économie collaborative. La secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire, annonce une future stratégie nationale.