Les plans régionaux prennent du poids
Un décret renforce les prérogatives des régions pour fixer les grandes orientations de la politique agricole. Tout en tenant compte des spécificités des territoires et des enjeux notamment environnementaux.
Résultats pour “TIC”
Y’a du bon data à l’Assemblée nationale
C'est une petite révolution qui a soufflé sur l'Assemblée nationale, emportant avec elle la poussière des vieux dossiers et ouvrant en grand les portes de l'auguste Chambre. Explications...
Agences de l’eau : le financement des retenues agricoles rétabli sous condition
Dorénavant, seuls les projets de retenues d'eau de substitution qui s'inscriront dans le cadre d'un projet de territoire pourront être éligibles à une aide de l'agence de l'eau. Tel est le principal enseignement à tirer de l'instruction mise en ligne par le ministère de l'Ecologie le 11 juin dernier.
Plan régional de l’agriculture durable : un décret renforce les prérogatives des régions
Un décret publié au Journal officiel du 19 juin inscrit le Plan régional de l'agriculture durable (Prad) sous la responsabilité conjointe de l’État et des régions. Dix-sept Prad ont été signés au cours des trois dernières années (en comptant le projet agricole et agro-alimentaire régional - Paar - en tenant lieu...
Un décret encadre la procédure d’ajournement des coupes de bois
Un décret, publié au Journal officiel du 18 juin, précise les conditions dans lesquelles les collectivités ou leurs groupements, ainsi que les sections de communes et personnes morales propriétaires de bois et forêts (établissements publics, sociétés mutualistes et caisses d'épargne) notifient au préfet de région l'ajournement de coupes de bois...
Et le village décrocha le Grand Prix de la presse territoriale 2015 !
La valeur n'attend pas le nombre d'habitants ! C'est la leçon qu'il convient de tirer à l'issue de la proclamation du palmarès du Prix la Presse territoriale organisé par Cap'Com.
Les bibliothèques sous tension alertent les élus
Quelques jours après son congrès où de nombreuses tensions se sont fait jour, l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) exprime son inquiétude face au risque de "dégradation d'un service publique essentiel", celui de l'accès à la lecture publique. Elle lance surtout un appel à la responsabilité des élus.
Programmes locaux de prévention des déchets : le cadre réglementaire est fixé
Jusqu'à présent issus d'une démarche volontaire, les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés deviendront obligatoires dès la rentrée de septembre. Le gouvernement vient de publier un décret, daté du 10 juin, définissant le contenu de ces programmes ainsi que leurs modalités d'élaboration par les collectivités territoriales responsables...
Déontologie des fonctionnaires : une nouvelle version du projet de loi
Marylise Lebanchu, ministre de la Fonction publique, a présenté en Conseil des ministres une version rectifé du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires. Maîtres mots : intégrité, probité et laïcité.
La Caisse des Dépôts propose un préfinancement à taux zéro pour le FCTVA
La Caisse des Dépôts propose un nouveau dispositif permettant de préfinancer à taux zéro le fonds de compensation de la TVA. Ce dispositif vise les dépenses d’investissement du budget principal des collectivités.