Levée du moratoire sur le financement des projets de stockage d’eau
Dans une instruction du 4 juin 2015, Ségolène Royal précise les règles accompagnant la levée du moratoire qui portait sur le financement des stockages d’eau par l’Agence de l’Eau.
Résultats pour “TIC”
Lire et faire lire et l’AMF s’engagent pour développer la lecture dans les communes
François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF) Michèle Bauby-Malzac, présidente de Lire et faire lire, et Alexandre Jardin, qui en est le co-fondateur ont signé une convention visant à développer la lecture dans les communes.
Un deuxième appel à projets pour les “Territoires zéro déchet, zéro gaspillage”
Après un premier appel à projets “Territoires zéro déchet, zéro gaspillage” en 2014, la ministre de l'Environnement renouvelle l'opration et invite les territoires à présenter leurs projets.
Les députés renforcent la loi pour lutter contre les squatteurs
Le Parlement a définitivement approuvé la proposition de loi de la sénatrice-maire de Calais, Natacha Bouchard (Les Républicains), et défendue à l'Assemblée par l'élu du Nord, Marc-Philippe Daubresse "visant à préciser l'infraction de violation de domicile" pour lutter contre les squatteurs.
Cartographie des cours d’eau : une instruction fournit les éléments de cadrage
Par la voie d'une instruction, rendue publique le 11 juin, invitant les préfets à établir une cartographie locale des cours d'eau, le ministère de l'Ecologie espère dépasser les conflits récurrents liés aux règles d'identification des cours d'eau et à leur entretien.
Décentralisation du stationnement : un décret précise le fonctionnement de la commission du contentieux
Un décret du 10 juin 2015 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la "commission du contentieux du stationnement payant". Le principal décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant a été publié au Journal officiel le 22 mai.
Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : la composition des commissions départementales enfin fixée
Un décret, publié au Journal officiel du 11 juin, fixe la composition des nouvelles commissions départementales - interdépartementales pour Paris et la petite couronne - de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Les préfets priés d’accélérer les plans communaux de sauvegarde
Dans une circulaire que le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve vient d'adresser aux préfets, beaucoup de grandes orientations mais aussi la volonté d'améliorer globalement la culture du risque et d'accélérer les plans communaux de sauvegarde (PCS).
Schéma directeur d’accessibilité : les modalités de prorogation des délais précisées
Un arrêté du 27 mai 2015 détaille le contenu du dossier de demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée (SDA/Ad'AP) pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
Un radar innovant pour améliorer la gestion urbaine de l’eau
Un radar météorologique en bande X a été installé sur le campus de l'école des Ponts ParisTech. Il permettra d'améliorer la gestion de l'eau en ville en cas d'aléa climatique.